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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qui lui sont adressées et qu’il juge non conformes au présent règlement ou à la loi ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’Ordre le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2002-12-07, a. 32.
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